Qui doit nettoyer la gouttière: Le locataire ou le propriété?Qui doit faire les démarches pour trouver un entrepreneur pour effectuer le nettoyage des gouttières? Qui a la responsabilité des gouttières et qui doit les nettoyer? Au Québec, c’est le bail qui est la base du partage des responsabilités entre le locataire et le propriétaire.
Règle générale, la responsabilité de faire nettoyer les gouttières devrait être à la charge du propriétaire car il s’agit de son immeuble. Ce n’est pas aux locataires de voir à la tonte du gazon, au ramassage des feuilles à l’automne et de faire le pelletage durant l’hiver. A moins que le locataire ait une entente avec le propriétaire ou qu’il joue un rôle de concierge d’immeuble, le locataire n’a pas l’obligation de faire le nettoyage des gouttières. Nettoyer une gouttière peut être dangereux
Il ne faut pas oublier que d’un bon point de vue légal, comme les gouttières sont généralement hautes, cette activité représente des risques que le locataire ne peut assumer et le propriétaire encore moins. Si le locataire effectue le nettoyage et qu’une fois sur le toit, il tombe et se blesse ou fait tomber l’échelle sur l’automobile de son voisin. Qui sera actionné, qui aura payé la note.
Pour cette raison, entre autres, il incombe aux propriétaires de l’immeuble d’engager des professionnels qui ont les assurances, l’expertise et l’équipement afin d’être en mesure de pouvoir exécuter des travaux d’entretien de gouttière. |
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Le rôle du locataire dans l’entretien des gouttières.
Le seul rôle que l’on peut attribuer au locataire, est plutôt d’aviser le propriétaire s’il s’aperçoit qu’il y a un problème de débordement, d’infiltration ou d’accumulation de feuilles dans la gouttière ou dans la descente de gouttière. Tout comme il a le devoir de le faire s’il arriverait quelque chose à l’intérieur de son logement.
Les termes du bail indiquent que c’est le locataire qui a la charge de faire l’entretien des gouttières.
La seule façon que le locataire ait la responsabilité de nettoyer les gouttières, est qu’une entente est survenue entre les deux parties, soit le propriétaire et le locataire et les termes de cette entente ont été inscrits sur le bail ou sur une feuille annexée au bail. Le propriétaire ne pas cacher cette clause dans le bail. Un mauvais entretien de l’immeuble ne peut pas être attribué au locataire a moins que ce dernier ait voulu causer préjudice à L’immeuble.
Nous vous suggérons grandement de vous renseigner avant de signer une entente afin de vous assurer des obligations qui vous incombera si vous prenez possession d’un bail ou d’un contrat de location.
En résumé, nous pouvons dire que nettoyer les gouttières est une responsabilité du propriétaire. A moins qu’il y ait eu une entente, entre les deux parties et qu’il soit indiqué que cette tâche est une responsabilité du locataire. Il se peut aussi que votre bail soit lié à un contrat de conciergerie et que cela fasse partie des tâches que vous avez à effectuer.
Nous vous suggérons grandement de vous renseigner avant de signer une entente afin de vous assurer des obligations qui vous incombera si vous prenez possession d’un bail ou d’un contrat de location.
En résumé, nous pouvons dire que nettoyer les gouttières est une responsabilité du propriétaire. A moins qu’il y ait eu une entente, entre les deux parties et qu’il soit indiqué que cette tâche est une responsabilité du locataire. Il se peut aussi que votre bail soit lié à un contrat de conciergerie et que cela fasse partie des tâches que vous avez à effectuer.
